* Mise en garde le Code des impôts généré correspond aux règles de l'arrêté ministériel du 12.3.1974.
Il n'est pas possible d'avoir une certitude absolue de son exactitude car dans le cas rare de deux personnes de nom et prénom très similaires, nées le même jour, dans la même commune, le système peut générer deux codes identiques (homocodie).
En cas d'homocodie, le ministère des Finances remplacera l'un des chiffres par une lettre progressive.
